Conditions Générales Inscriptions  (CGI) – Centre de Formation TFT

ARTICLE 1 : INSCRIPTION

L’inscription sera effectuée par le futur stagiaire (appelé stagiaire ou apprenti selon la formation suivie ; dans ces CGI dès qu’il est noté « stagiaire » il faut comprendre « stagiaire ou apprenti selon la formation choisie »),  lui-même ou par les parents directement si le stagiaire est mineur.

Les formations dispensées par TFT peuvent être suivies à titre de formation continue / formation professionnelle ou de formation en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation). Les stagiaires inscrits dans le cadre d’une formation, et/ou leurs représentants légaux si le stagiaire est mineur ou, quel que soit l’âge du stagiaire, en cas de cautionnement, sont personnellement redevables des frais d’inscription et des frais de mise en place de la formation.
Dans le cadre d’une formation en alternance, si le stagiaire devait décider de résilier ou modifier son contrat pour annuler sa formation il sera personnellement redevable, ou ses représentants légaux, des frais liés à l’inscription (acompte versé à l’inscription non remboursable) et des frais de mise en place de la formation, selon les modalités prévues aux articles 2 et 4.
Tout document remis à TFT sera conservé par ce dernier.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE PAIEMENT

L’obligation de paiement (ou acompte) des frais d’inscription, frais de mise en place de la formation, frais annexes forfaitairement sollicités par TFT en début d’année et correspondant notamment au premier équipement de l’apprenti en formation professionnelle ne sont en aucun cas remboursables, même si l’admission est refusée ; (voir cas détaillés dans nos CGV).

Les sommes sont dues au jour de la date d’exigibilité fixée dans le contrat /convention de formation (formation en apprentissage / formation en professionnalisation / formation continue) valant Conditions Particulières. Le défaut de paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à TFT, et fera courir le taux d’intérêt contractuellement prévu sans mise en demeure préalable. Le taux d’intérêt contractuel est fixé sur la base du taux des avances de la Banque de France, augmenté de deux points. Les intérêts commenceront à courir de plein droit dès le lendemain de la date d’exigibilité des sommes. TFT se réserve la possibilité d’exclure de des formations l’apprenant qui n’aura pas régularisé sa situation, et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues. Il est d’ores et déjà précisé que les frais obligatoires et facultatifs pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 3 : EXÉCUTION DE CONTRAT

TFT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer au stagiaire la formation qu’il a choisie. Les dates et heures de cours sont déterminées par la direction et ne peuvent en aucun cas être modifiées sans l’accord de celle-ci. Des contrôles de connaissances acquises, des devoirs sur table, des travaux pratiques en atelier, notés et appréciés, ont lieu régulièrement dans chaque cours. Les décisions du jury d’examen sont définitives et sans appel. Les copies d’examens sont conservées par TFT et ne sont pas nécessairement transmises aux candidats (stagiaires).

De son côté, le stagiaire s’engage à ne pas troubler la bonne marche du centre de formation, à respecter l’assiduité en formations et à fournir les efforts qui lui seront demandés. Il est indispensable d’assister régulièrement aux sessions de formations et d’effectuer ponctuellement les devoirs demandés pour tirer pleinement profit de la formation. Il s’engage par écrit à respecter la charte de bonne conduite du centre de formation TFT.

ARTICLE 4 : LA RÉSILIATION

4.1 – A l’initiative de l’étudiant :

Avant le démarrage de la session de formation, le stagiaire a la possibilité de résilier son contrat dans les conditions suivantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant le motif de résiliation :

Si la résiliation intervient dans les 7 jours au maximum après l’inscription, et au moins 60 jours avant la date de démarrage de formation, ces deux conditions étant cumulatives, la totalité des frais de mise en place de la formation, et les frais annexes forfaitaires  versés par le stagiaire lui seront restitués ;

Si la résiliation intervient plus de 7 jours après son inscription, et au moins 60 jours avant la date de démarrage de formation, seuls les frais de mise en place de la formation resteront acquis à TFT, à titre d’indemnité de résiliation ;

Si la résiliation intervient dans les 7 jours au maximum après l’inscription, et au moins 30 jours avant la date de démarrage de formation, ces deux conditions étant cumulatives, seuls les frais fixes d’inscription resteront acquis à TFT, à titre d’indemnité de résiliation ;

Si la résiliation intervient plus de 7 jours après son inscription, et au moins 30 jours avant la date de démarrage de formation, les frais d’inscription et 50% des frais de mise en place seront dus à TFT à titre de clause pénale ;

Si la résiliation intervient moins de 30 jours avant la date de démarrage de formation, la totalité des frais d’inscription et des frais de mise en place resteront dues à TFT, à titre de clause pénale.

A titre d’information, sont reproduites ici les dispositions de l’article 1231-5 du Code civil :

« Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l’exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l’autre partie une somme plus forte ni moindre. Néanmoins, le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Lorsque l’engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d’office, à proportion de l’intérêt que l’exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l’application de l’alinéa précédent.

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite. Sauf inexécution définitive, la pénalité n’est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. »

La résiliation, à l’initiative du stagiaire, sera considérée comme un désistement si elle intervient après le démarrage de formation, en sorte que l’ensemble des frais d’inscription  et des frais de mise en place pour la totalité de la formation resteront dus à TFT qui prévoit l’organisation de l’année de formation en fonction des inscriptions qui lui sont adressées. Tout désistement risque de perturber, éventuellement gravement, le planning et le fonctionnement du centre de formation.

Néanmoins, en cas de force majeure dûment justifiée (décès du stagiaire, cas d’une maladie nécessitant une hospitalisation de deux mois consécutifs, …) ou de motif légitime dûment justifié (à titre d’exemple : mutation des parents en cours d’année entrainant un déménagement du stagiaire vivant chez eux …..) contraignant le stagiaire à renoncer définitivement à sa formation, ne seront dues que les frais d’inscription et 50% des frais de mise en place et les sommes correspondant aux jours de formation dispensés à la date de réception de la lettre de désistement, prorata temporis.

L’étudiant qui se désiste devra confirmer son désistement avec l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme de formation TFT en indiquant les motifs précis du désistement et en y joignant l’ensemble des justificatifs correspondants permettant d’apprécier la force majeure, le motif sérieux et légitime invoqué. Le désistement ne prendra effet qu’à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

4.2 – A l’initiative de TFT :

TFT se réserve la possibilité de procéder elle-même à la résiliation du contrat, soit dans l’hypothèse où le stagiaire ne respecterait pas le règlement intérieur et la charte de bonne conduite, causant un trouble vis-à-vis de la bonne marche du centre de formation ou s’absenterait d’une façon répétitive et sans raison valable, ou soit en raison du défaut de paiement des sommes dues au titre du présent contrat.

Dans ces hypothèses, les frais d’inscription et les frais de mise en place resteront dus. Dans tous les cas, une mise en demeure ou un avertissement sera adressé par TFT, qui ne donnera lieu à résiliation effective que faute d’avoir trouvé effet dans le délai d’une semaine, à compter de son envoi sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans l’hypothèse de l’impayé, TFT se réserve la possibilité d’en poursuivre le recouvrement indépendamment de la résiliation du contrat et de l’exclusion du stagiaire.

Dans l’hypothèse où TFT se voyait contraint de renoncer à l’ouverture d’une classe en raison d’un nombre insuffisant d’inscrits dans la formation choisie, la direction s’engage à en informer le stagiaire au plus tard 14 jours avant la journée de démarrage de formation. TFT s’engage alors à proposer au stagiaire une formation similaire / équivalente dans son établissement.

Dans l’hypothèse où le stagiaire refuse l’une ou l’autre des formations proposées, il se verra remboursé de l’ensemble des sommes qu’il aura versé, en ce compris les frais d’inscription et les frais de mise en place. Il ne se verra versé aucune indemnité du fait de son refus des propositions.

Dans l’hypothèse où TFT ne serait pas en mesure de proposer une formation similaire ou équivalente, elle s’engage, en plus du remboursement de l’ensemble des sommes que le stagiaire aura versé, à accompagner le stagiaire dans sa recherche d’une nouvelle formation équivalente ou différente dans un autre établissement ;

En cas de litige entre le stagiaire et TFT, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le stagiaire adressera une réclamation écrite auprès de TFT sous forme de recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 5 : L’ASSIDUITÉ ET BONNE CONDUITE EN COLLECTIVITÉ

5.1 – Le stagiaire s’engage à s’inscrire dans une démarche de réussite.

TFT se réserve le droit de mettre à pied temporairement ou définitivement tout stagiaire sans aucune indemnité, ni préavis, pour manque de sérieux dans son travail, dans les conditions ci-après définies :

Le stagiaire s’engage à respecter scrupuleusement le planning de formation et emploi du temps qui lui sont remis avant le début des sessions de formation. La plus grande assiduité est exigée des stagiaires. Un manque d’assiduité sera déterminant dès que le temps d’absence atteindra 20 heures. Il est rappelé aux stagiaires que pour leur réussite, il est indispensable d’assister régulièrement aux sessions de formation et d’effectuer leurs devoirs afin de tirer pleinement profit de l’enseignement dispensé.

Toute absence non justifiée, ou justifiée par un faux document, pourra faire l’objet des sanctions prévues au présent article.

En outre, le stagiaire s’engage à respecter les obligations suivantes :

Se munir d’un ordinateur portable et des fournitures/matériels demandés par les formateurs.

Respecter les horaires et ne pas être en retard aux sessions de formation. Tout retard répété pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à une mise à pied temporaire ou définitive sans indemnité ni remboursement.

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et de boire de l’alcool au sein de l’établissement.

Il est strictement interdit de porter quoi que ce soit sur la tête, que ce soit pour des raisons climatiques, religieuses ou esthétiques.

Il est interdit de garder sur soi son téléphone portable pendant les heures de formation, il doit rester dans le vestiaire du stagiaire

Il est impératif de respecter une tenue vestimentaire correcte, de sécurité, et adaptée au monde professionnel. Les tenues de sport (joggings, survêtements, …) sont interdites. Le port de bijoux (aux oreilles, cou, poignets), pendentifs, sont interdits.

Il est interdit de faire pénétrer tout type de boissons et aliments dans les salles de formation.

Il est interdit de sortir de la salle pendant les sessions de formation, en dehors des pauses fixées par le formateur.

Il est laissé aux formateurs l’appréciation de la bonne conduite des stagiaires. En aucun cas ce jugement ne sera remis en cause par la Direction. Toute mauvaise conduite pourra faire l’objet d’une sanction pouvant aller à la mise à pied définitive sans indemnité.

TFT s’investit dans une démarche de formation auprès de stagiaires VOLONTAIRES. Tout manque de sérieux dans le travail va à l’encontre de cette démarche et constitue un manquement des obligations de l’apprenant susceptible d’entraîner une exclusion définitive sans aucune indemnité.

La vigilance des stagiaires est également appelée sur les points suivants :

Pour des raisons de sécurité et de respect de voisinage, la Direction demande à tous les stagiaires de ne pas stationner dans les halls d’entrée, les allées et devant les salles de formation du centre.

Le matériel (mobiliers et machines) mis à la disposition du stagiaire est placé sous sa responsabilité. Il doit veiller à le respecter et à l’utiliser dans les conditions définies par les formateurs. Tout manquement grave à cette règle entraînant la détérioration, même minime, du matériel, sera considéré comme relevant de la responsabilité de l’apprenant.

Il est interdit d’écrire sur les murs et le mobilier, et de détériorer le matériel et les locaux.

Il est interdit de mettre les pieds contre les murs, ni sur les chaises, bancs et tables.

Il est interdit de se balancer sur les chaises.

Tout vol de matériel ou objet divers appartenant à l’établissement entraînera une exclusion définitive de l’établissement sans aucune indemnité ni remboursement.

L’agitation et toute réunion sans autorisation sont interdites.

Il est strictement interdit d’apporter ou de consommer des produits stupéfiants ou alcoolisées au sein ou aux abords de l’établissement.

Toute infraction à l’une quelconque de ces dispositions sera sanctionnée, conformément aux sanctions ci-après définies.

5.2 – En cas de manquement aux obligations ci-dessus définies, TFT se réserve le droit de prononcer les sanctions suivantes à l’égard du stagiaire, selon la gravité de la faute commise :

• un avertissement ;
• une mise à pied temporaire ;
• une exclusion définitive sans indemnité avec effet immédiat.

ARTICLE 6 : SUR LE DROIT À L’IMAGE DU STAGIAIRE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L’établissement est équipé de caméras utilisées dans un but de sécurité, de surveillance du comportement des stagiaires et du respect par ces derniers du règlement intérieur.
Le stagiaire majeur accepte, au titre des présentes conditions générales d’être filmé et photographié. Il accepte également que tous les  films et photographies réalisés soient diffusés par TFT dans un but tant pédagogique que commercial.
Les représentants légaux du stagiaire mineur acceptent, au titre des présentes conditions générales, que le mineur soit filmé et photographié, que les films et photographies réalisés soient diffusés par TFT dans un but tant pédagogique que commercial.
La présente clause inclut le droit pour TFT de diffuser les images sur tout support, en ce inclus sur tout site Internet ou compte de réseaux sociaux de TFT existant à ce jour ou à venir. En aucun cas, TFT ne cédera les photos ou les films visés à des tiers.

Les données des stagiaires ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter le stagiaire assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne de TFT, prospection commerciale, assurer l’exécution des prestations de TFT, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement, d’une prestation ou de frais d’adhésion, réaliser des études statistiques.

Pour des raisons de maintien du réseau des anciens, les informations personnelles du stagiaire sont conservées pendant une durée indéterminée jusqu’à ce que le stagiaire exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après.
Pendant cette période, TFT met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du stagiaire, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles du stagiaire est strictement limité au personnel administratif, de TFT, à ses employés et préposés, au service communication et au service comptable et, le cas échéant, à ses sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données du stagiaire qu’en conformité avec la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, TFT s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du stagiaire sans son consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’étudiant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
Le stagiaire peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le stagiaire peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant DAMNON Lydia – TFTadministratif@tft-formation.fr

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le stagiaire peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur cnil.fr).

IND A du 30/04/2020